André 
Frédéric

Résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension

Demande d’établissement d’un rapport d’information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l’état de droit démocratique

Proposition de résolution visant à appréhender le rôle d’aidant proche sous les «lunettes du genre»

Résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l'espace public

Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter le droit à l'énergie

Proposition de loi spéciale en vue de l’octroi du droit de vote aux élections régionales aux ressortissants étrangers résidant en Belgique

Demande d’établissement d’un rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination

Rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens dans la prise de décisions aux différents niveaux de pouvoir ainsi qu'au sein de la société

Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées

Proposition de résolution contre la privatisation de Belfius

Proposition de résolution visant à établir un cadre légal relatif à la vente, l'achat et l'utilisation de monnaies virtuelles ainsi qu'à l'ensemble des produits financiers qui y sont associés

Proposition de résolution concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de biens culturels et patrimoniaux africains

Proposition de résolution relative au maintien des politiques européennes au-delà de 2020

Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967

Proposition de résolution visant à instaurer un mécanisme interfédéral de «monitoring» des recommandations émanant du Conseil de l'Europe visant la Belgique

Proposition de résolution concernant le respect de la démocratie locale dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise

Proposition de résolution relative au service citoyen

Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'électrohypersensibilité

Proposition de résolution relative à l'impact des maladies chroniques en général et de la maladie de Crohn en particulier, tant dans la vie privée, que la vie professionnelle

Proposition de résolution relative à la maladie de Huntington et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et besoins des malades et de leurs familles

Proposition de résolution concernant la situation des patients majeurs atteints d'affections cérébrales

Proposition de résolution visant à lutter contre le trafic et l'exploitation des jeunes joueurs de football étrangers en Belgique

Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile

Proposition de résolution visant la dispensation de la contraception d'urgence par les organismes chargés de l'accueil, l'information et l'accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelle

Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée

Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension

Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur

Proposition de résolution relative aux femmes et la pauvreté

Proposition de loi modifiant l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques

Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle

Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un point 7 introduisant le droit à l'accès à l'outil Internet comme nouveau droit fondamental

Proposition de révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 7° garantissant le droit à l'eau