André 
Frédéric

Proposition de décret suspendant les coupures et insérant un article 66/1 dans le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et un article 2bis dans le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz.

Proposition de décret relatif à la suspension de l’exécution des décisions d’expulsions administratives et judiciaires

Proposition de résolution visant à l'institution d'une commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

Proposition de résolution visant à soutenir une politique ambitieuse de végétalisation des bâtiments publics.

Modification de l'article 47/15 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insertion d'un article 47/15bis en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire liée à la Covid-19

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à consacrer la constitution de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort

Proposition de décret : «Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu»

Proposition de décret spécial : «Modification de l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu»

Proposition de décret : «Modification des articles 411 et 412 du Code wallon de l'action sociale et de la santé et insertion d'un article 413 bis»

Proposition de décret : «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale»

Proposition de décret : «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation»